J.O. 95 du 23 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : SANC0521174A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé à compter du 1er avril 2005 au cabinet du ministre :

Conseiller technique au pôle famille :

M. Arnaud Cartron.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2005.


Philippe Douste-Blazy